Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes.

Prestations et Services : Elorysse met à disposition des Clients une boutique en ligne permettant la consultation du catalogue, la commande et l'achat de produits d'équipement et de confort du foyer, ainsi que le suivi des commandes et le service après-vente associé.

Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par Issam Daoudi pour la gestion de votre compte, la gestion des commandes, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site elorysse.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Elorysse, édité par Issam Daoudi, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise — 60 rue François 1er, 75008 Paris, France — +33 6 31 60 61 32

Numéro SIREN : 101 901 205
Numéro SIRET : 101 901 205 00019
Numéro de TVA : non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

Responsable de la publication : Issam Daoudi — contact@elorysse.com
Webmaster : Issam Daoudi — contact@elorysse.com
Responsable de la protection des données : Issam Daoudi — contact@elorysse.com

Hébergeur : Shopify Inc. — 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site elorysse.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Issam Daoudi, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l'intervention. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site elorysse.com a pour objet la vente en ligne de produits d'équipement et de confort du foyer, ainsi que la fourniture d'informations concernant l'ensemble des activités d'Elorysse. Issam Daoudi s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

Les conditions de vente, de livraison, de rétractation et de garantie applicables aux commandes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente, la Politique d'expédition et la Politique de retour et de remboursement accessibles depuis le Site.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site elorysse.com est hébergé par Shopify Inc., dont les serveurs sont situés hors de l'Union européenne. Les transferts de données personnelles vers des pays tiers sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD.

L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration ou de défaillance de ses infrastructures, ou si les prestations génèrent un trafic réputé anormal.

Issam Daoudi et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Issam Daoudi détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

La marque et le nom « Elorysse », ainsi que le logo du Site, sont la propriété exclusive d'Issam Daoudi. Toute utilisation non autorisée est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Issam Daoudi agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

Issam Daoudi ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Issam Daoudi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (questions dans l'espace contact, avis sur un produit) sont à la disposition des utilisateurs. Issam Daoudi se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France, et de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Le responsable du traitement est Issam Daoudi, entrepreneur individuel, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. En tant que responsable du traitement, il s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, à établir les finalités de ses traitements, à fournir une information complète sur le traitement des données personnelles et à maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données au regard des finalités poursuivies.

7.2 Finalités des données collectées

Les données peuvent être traitées :

  • pour permettre la navigation sur le Site ainsi que la gestion et la traçabilité des produits commandés : données de connexion et d'utilisation, identité, adresses de livraison et de facturation, historique des commandes ;
  • pour assurer la livraison des commandes et le service après-vente : identité, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, communiqués aux transporteurs et prestataires logistiques ;
  • pour traiter les paiements, via des prestataires de paiement agréés ; Issam Daoudi n'a accès à aucune donnée bancaire complète, celles-ci étant traitées directement par Shopify Payments, PayPal et les établissements de paiement concernés ;
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé, adresse IP, mot de passe haché ;
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives et recueillir des avis clients : adresse e-mail ;
  • pour mener des campagnes de communication et de prospection commerciale (SMS, e-mail), sous réserve de votre consentement : numéro de téléphone, adresse e-mail ;
  • pour mesurer l'audience du Site et l'efficacité des campagnes publicitaires, et adresser des publicités personnalisées sur des plateformes tierces (notamment Meta et Google), sous réserve de votre consentement : identifiants de navigation, pages et produits consultés ou achetés.

Elorysse ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité, pour l'exécution du contrat de vente, ou à des fins statistiques et d'analyses.

Les données relatives aux commandes sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées dix ans au titre des obligations comptables (article L.123-22 du Code de commerce). Les données de prospection sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données issues des cookies sont conservées treize mois au maximum.

7.3 Droits d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude de leurs données ;
  • droit de verrouillage ou d'effacement de leurs données (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
  • droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
  • droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
  • droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui elles devront être communiquées.

Dès connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, Elorysse s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour savoir comment vos données sont utilisées, demander leur rectification ou vous opposer à leur traitement, écrivez à contact@elorysse.com ou par courrier à :

Elorysse — Issam Daoudi
60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Vous devez indiquer les données personnelles à corriger, mettre à jour ou supprimer, en vous identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales en matière de conservation ou d'archivage des documents. Vous pouvez enfin déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Elorysse s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client et sans encadrement contractuel approprié. L'Utilisateur est expressément informé que l'hébergement du Site est assuré par Shopify Inc. (Canada) et que certains prestataires techniques et publicitaires sont établis hors de l'Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Elorysse s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du Client est porté à sa connaissance, Elorysse informera le Client dans les meilleurs délais et lui communiquera les mesures de correction prises. Elorysse ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données peuvent être traitées par les sous-traitants d'Elorysse (hébergement, paiement, transport, messagerie, analyse d'audience), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données sont le responsable du traitement et les agents du service client.

8. Notification d'incident

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, nationales comme européennes.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat d'Elorysse et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu des mêmes obligations.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, elorysse.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement (connexion HTTPS/SSL) et le mot de passe. Lors du traitement des données, toutes les mesures raisonnables sont prises pour les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Elorysse n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'Utilisateur via le bandeau de gestion des cookies. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ou retirer son consentement et désactiver ces cookies gratuitement, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

Le Site utilise notamment des cookies strictement nécessaires (gestion du panier, session, sécurité, déposés par Shopify), des cookies de mesure d'audience et des cookies publicitaires déposés par des tiers, notamment Meta (Facebook, Instagram) et Google, soumis au consentement préalable de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou rejeter les cookies, systématiquement ou selon leur émetteur. Dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles, et que sa navigation sur le Site soit limitée. Elorysse décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de cookies par l'Utilisateur. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans son menu d'aide.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Instagram, TikTok, Pinterest, X et YouTube figurant sur le Site, et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces plateformes peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux. L'Utilisateur peut à tout moment revenir sur son consentement.

9.2 Balises (« tags ») internet

Elorysse peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées tags, balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents ou GIF invisibles) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web susceptible de se trouver, et donc de stocker les informations correspondantes y compris l'adresse IP, dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant d'accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité des actions menées, ainsi que l'utilisation du Site par l'Utilisateur. Le prestataire externe pourra recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites grâce à ces balises, et constituer des rapports sur l'activité du Site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site elorysse.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Il est rappelé que, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.