Conditions générales de vente

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Issam Daoudi, exerçant sous l'enseigne Elorysse (« le Vendeur »), auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site internet elorysse.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site internet, avant toute transaction avec le Client.

Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet elorysse.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Article 2 — Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site internet elorysse.com sont les suivants :

• Absorbeurs d'humidité
• Déshumidificateurs
• Purificateurs d'air

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site internet elorysse.com.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 3 — Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Article 4 — Coordonnées du Vendeur

Elorysse — Issam Daoudi, entrepreneur individuel
60 rue François 1er
75008 Paris, France
SIRET : 101 901 205 00019
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
E-mail : contact@elorysse.com
Téléphone : +33 6 31 60 61 32

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à l'adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés.

Article 5 — Commandes

5-1. Passation de la commande. Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu'il désire commander. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions ainsi que des conditions générales d'utilisation du site.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande grâce au numéro de suivi qui lui est communiqué par e-mail lors de l'expédition.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou non-professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 5 articles identiques.

5-2. Modification de la commande. Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités, et à condition d'être notifiées par courrier électronique à contact@elorysse.com tant que la commande n'a pas été expédiée. Une fois l'e-mail de confirmation d'expédition envoyé, aucune modification ne peut plus être prise en compte ; le Client conserve néanmoins son droit de rétractation dans les conditions de l'article 10.

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes éventuellement versées lors de la passation de la commande seront restituées au Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées, à moins que le Client ne préfère bénéficier d'un avoir ou d'un échange.

5-3. Annulation de la commande. Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure, tant que la commande n'a pas été expédiée, sans frais pour le Client. La demande doit être adressée par courrier électronique à contact@elorysse.com. Les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours au plus tard.

Article 6 — Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet elorysse.com lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros, TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période, de modifier les prix à tout moment. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, la livraison étant offerte sans condition de montant.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Article 7 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Par cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American Express, Maestro
• Par PayPal
• Par Apple Pay et Google Pay

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Article 8 — Livraisons

Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine.

Le délai de livraison correspond au délai de préparation de la commande (24 à 48 heures ouvrées) auquel s'ajoute le délai d'acheminement, compris entre 5 et 10 jours ouvrés. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2, L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article « Responsabilité du Vendeur — Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Article 9 — Transfert de propriété — Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à contact@elorysse.com, à l'aide du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes, ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. Un accusé de réception sur un support durable est alors immédiatement communiqué au Client.

Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante : Elorysse — Service retours, 90 avenue du Lac, 21000 Dijon, France.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des Produits achetés ainsi que les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Article 11 — Responsabilité du Vendeur — Garantie

Les Produits vendus sur le site internet elorysse.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi ; il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Le Vendeur remboursera ou remplacera les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
• mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, usure normale du Produit, accident ou force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Article 12 — Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet elorysse.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition, de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé selon les modalités définies dans la Politique de confidentialité du site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet elorysse.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon, de parasitisme et un acte de concurrence déloyale.

Article 14 — Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de vente de Produits du Vendeur au Client. Le Vendeur et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil.

Article 15 — Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Droit applicable — Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 — Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation que leurs conséquences, et qui n'auraient pu être résolus amiablement entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Avant toute action en justice, le Client est invité à adresser une réclamation écrite au service client à contact@elorysse.com afin de rechercher une solution amiable.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 18 — Information précontractuelle — Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander sur le site internet elorysse.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Annexe 1 — Dispositions relatives aux garanties légales

Article L.217-4 du Code de la consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation. Pour être conforme au contrat, le bien doit :

• être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
• ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties, ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-12 du Code de la consommation. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L.217-16 du Code de la consommation. Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Article 1641 du Code civil. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Annexe 2 — Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur elorysse.com.

À l'attention d'Elorysse, par courriel : contact@elorysse.com

• Commande du : ..................................................
• Numéro de la commande : ..................................................
• Nom du Client : ..................................................
• Adresse du Client : ..................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)